Diagnostic gaz - Location
Le diagnostic gaz ne porte uniquement que sur les installations intérieures de plus de 15 ans dans les immeubles à usage d'habitation : partie privatives et dépendances (restaurants, commerces, ... sont non concernés).
Sa validité est de 6 ans pour la location (3 ans pour la vente)
Selon la règlementation, le diagnostiqueur peut faire couper l'approvisionnement en gaz d'une installation ou d'une partie d'installation non conforme si elle présente un danger grave et immédiat.
Ce diagnostic doit être réalisé à partir du moment où il subsiste une tuyauterie fixe dans le logement (même si le gaz est coupé et même si le compteur a été supprimé).
Attention, le diagnostic n'est pas une attestation de conformité de l’installation mais il s'agit de savoir si celle-ci est dangereuse ou non.
Le certificat de conformité (ci-dessous) fait foi pour la mise en service d'une installation et représente le début de l'échéance des 15 ans pour les installations neuves. Lorsqu'une installation au gaz naturel de plus de 15 ans a été modifiée ou complétée dans les 3 ans, il n'est pas nécessaire de réaliser un diagnostic si un certificat de conformité a été délivré par un organisme agréé par le ministre de l'industrie (Qualigaz, Dekra, Copraudit)
Pourquoi un diagnostic gaz ?
Obligatoire dès lors qu’un bien immobilier est équipé d’installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire et/ou d’appareils de cuisson desservis par une installation fixe.
Les contrôles portent sur les éventuels dangers et risques liés aux installations et aux appareils.
Les dangers peuvent être liés à :
- une mauvaise installation ou des matériaux non adaptés
- un problème d’étanchéité
- une canalisation ou un conduit non conforme
- un problème de pression, de détente ou de robinet
- un problème de ventilation du local
- une pièce non adaptée à l’appareillage
- un appareil non adapté au gaz
- un mauvais fonctionnement de l’appareil
- un taux de monoxyde trop élevé
Les risques sont l’intoxication, l’empoisonnement, l’incendie, l’explosion, …
Quels types de gaz ?
Quels contrôles ?
Les équipements réglementaires et les contrôles varient en fonction du type de gaz consommé et de la pression d'utilisation :
- Tuyauterie fixe
- Raccordement en gaz des appareils
- Ventilation des locaux
- Combustion
- Anomalies classées selon leur dangerosité avec la possibilité d'interrompre l'alimentation en gaz
